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L'arrêté sur le libre choix annulé

Publié le 7 mars 2016

Par Alexandre Guillet
< 1 min de lecture

Le CNPA vient d'obtenir l’annulation de l’arrêté du 29 décembre 2014 sur les modalités d'information des assurés, qui incluait notamment les réparateurs.

Ce texte, jugé trop contraignant et même absurde, notamment par le CNPA, était pourtant l'aboutissement d'une longue et dure lutte de la part des organisations syndicales. Ces dernières se plaignaient que, lors d'un sinistre, l'automobiliste était fortement orienté par les assureurs, vers les réparateurs agréés par celui-ci. Or, la loi est claire, et depuis longtemps. Un automobiliste peut aller où bon lui semble faire réparer son véhicule, sans que cela ne remette en question son remboursement par l'assurance. Alors, les syndicats ont demandé que ces fondamentaux soient rappelés au conducteur, histoire que tout soit bie[...]


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