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Marché

Pneus non déclarés : les premières sanctions du Ministère tombent

Publié le 23 février 2016

Par Alexandre Guillet
< 1 min de lecture

Le Ministère de l’Ecologie vient de sanctionner financièrement deux distributeurs ayant introduit des pneus sur le marché français sans verser l’éco-contribution. Aliapur s'en félicite.

Suite aux premières sanctions économiques prises par le Ministère de l'Ecologie à l'encontre de fraudeurs à l'éco-contribution, la direction d'Aliapur a tenu à réagir par voie de communiqué :

"Les premières sanctions ont été notifiées le 14 janvier. Des sanctions qui frappent là où elles font le plus mal : au portefeuille. Si le montant exact des amendes reste confidentiel, celles-ci sont de plusieurs milliers d’euros chacune et, surtout, les fraudeurs ont été mis en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation, c’est-à-dire de déclarer les pneus qu’ils mettent sur le marché.


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