Une nouvelle taxe PL
Un amendement adopté dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2016 prévoit que les immatriculations de véhicules de plus de 3,5 tonnes donneront lieu au paiement d'une taxe de 5 à 20 euros à compter du 1er janvier 2017.
Immatriculer un véhicule de plus de 3,5 tonnes dédié au transport de marchandises nécessitera de s'acquitter d'une nouvelle taxe en 2017 et ce, qu'il s'agisse d'un VN ou d'un VO. Un amendement déposé par les députés socialistes Gilles Savary et Philippe Druon et qui prévoit la délivrance d'un certificat d'immatriculation pour ce type de véhicules avec le paiement d'une taxe d'un montant compris 5 et 20 euros a, en effet, été adopté dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2016. Il doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017.
"Un arrêté conj[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous
