Pièces détachées : l'accès aux marchés publics facilités

Les relations entre acheteurs publics et opérateurs économiques devraient être source de moins d'incompréhensions et de conflits. Trois guides de l'achat public ont été publiés par la Confédération des commerces de gros (CGI) et l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp), visant, d'une part, à aider les opérateurs économiques dans la constitution de leurs dossiers et, d'autre part, à aider les acheteurs publics dans la rédaction de leurs appels d'offres, règlements de consultation et autres cahiers de clauses administratives particulières (CCAP). L'un de ces guides est dédié au marché de la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance de véhicules multimarques.

Ce guide explique notamment qu'il convient de préciser dans tous les CCAP le niveau de prise en charge des taxes et forfaits de livraison pour les faibles commandes ainsi que les règles de pénalités pour retard avec leur niveau de plafonnement (les fournisseurs du monde de l'automobile souhaitent que le montant total des pénalités n'excède pas 10% du total du marché). Ce même document recommande par ailleurs aux acheteurs publics d'apprécier les offres les plus avantageuses économiquement en fonction de trois critères avec une pondération : le prix des prestations au vu du bordereau de prix unitaire avec une pondération de 30%, les délais de livraison optimisés par rapport au délai imposé avec une pondération de 40% et enfin, la valeur technique de l'offre avec une pondération de 30%. "Un critère de prix pondéré au-dessus de 30% lui donnerait trop d'importance et pourrait être la source de prix prédateurs ou d'offres anormalement basses", relève le guide.

Tous les guides ont été publiés à l'occasion de la réforme du Code des marchés publics, une réforme censée faciliter l'accès des PME aux commandes publiques et qui reconnaît désormais le sourcing, à savoir la possibilité pour des acheteurs publics et leurs prestataires potentiels de se rencontrer et d'échanger en amont du lancement de procédures de passation de marchés.

Rappelons que le montant total annuel de tous les marchés publics en France (inclus les contrats de partenariats), s'établit à quelque 400 milliards d'euros.