Les entrepôts logistiques dans le viseur du projet de loi de finances 2025

L'addition pourrait être salée. Le projet de loi de finances 2025 a de quoi inquiéter le monde de la logistique et de la distribution. Dans l'automobile et ailleurs, on devra rester attentif aux débats dans les prochaines semaines. En effet, un premier amendement prévoyant l'extension de la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) aux entrepôts de plus de 10 000 m² a été adopté. Tout comme un second qui table sur une majoration de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur les sites et centres de distribution.

Comme le rappelle le texte de l'Assemblée nationale, la Tascom "permet d’encourager les opérateurs et acteurs économiques du commerce assujettis à optimiser la consommation des surfaces bâties et contribue à l’objectif national de ralentissement des surfaces artificialisées". En élargissant le périmètre de cette mesure, les députés socialistes et apparentés, à l'origine de cet amendement, entendent y inclure les e-commerçants qui échappaient jusqu'ici à son paiement.

"Le commerce en ligne bénéficie d’un avantage concurrentiel sur les commerces physiques qui s’explique par le fait qu’il n’est pas soumis aux mêmes charges fiscales (défiscalisation, paiement partiel de la TVA, absence de paiement de taxe sur les enseignes et publicité extérieure, loyers très faibles…) et sociales (emplois non spécialisés, nombre d’emplois inférieur pour réaliser le même chiffre d'affaires, robotisation croissante…)."

Allopneus, premier touché dans le pneu

Pourtant, "leurs activités relèvent d’une activité commerciale au même titre que les entreprises dotées d’un espace physique pour recevoir du public […] L’extension de Tascom aux entrepôts de plus de 10 000 m² proposée par cet amendement permettrait donc de rétablir une meilleure équité fiscale entre les entreprises disposant d’installations physiques recevant du public et les entreprises du e-commerce. L’impact environnemental des acteurs du e-commerce dépend aussi de leur niveau d’optimisation des surfaces artificialisées pour la logistique."

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires considère que la moitié des entrepôts ou plateformes logistiques est inférieure à 1 300 m². Cet amendement vise donc aussi à limiter l’extension des grands entrepôts. Sauf que les conséquences de cet amendement devraient être lourdes à supporter pour les finances de certains acteurs. L'extension de la Tascom pourrait ainsi coûter 35 euros du mètre carré pour les entreprises concernées.

Dans l'univers du pneumatique, la plateforme d'Allopneus près de Valence (26), l'une des plus vastes de l'Hexagone, s'étend sur 84 000 m². Sollicité, le pure player n'a pas donné suite à notre demande, mais le calcul porterait à près de trois millions d'euros le coût pour cette seule entreprise. Autre acteur du secteur interrogé, Dipropneu, qui s'appuie sur un entrepôt de 12 000 m² à Bondoufle (91), s'est dit attentif. "Rien n'est confirmé, note toutefois Axel Mazzacurati, codirigeant. Nous ne sommes pas bien sûr que nous rentrons dans cette catégorie de logistique évoquée".

Les organisations professionnelles vent debout

Quoi qu'il en soit, ces deux textes ont suscité la colère de l’Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF), la Confédération des grossistes de France (CGF), l'Association de référence de l’immobilier logistique (Afilog), la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), France Logistique et l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui se sont unies pour exprimer "leur profonde inquiétude" contre ces projets qui "fragilisent directement le secteur logistique français".

"Alors que nos entreprises doivent déjà faire face aux défis de la transition écologique, à l’inflation, aux tensions internationales – ces nouvelles charges fiscales auraient pour conséquences directes des licenciements et de la perte de pouvoir d’achat des Français. Nous appelons à une véritable prise de conscience des parlementaires sur les conséquences de ces mesures. Ces projets de taxation punitifs doivent être purement et simplement retirés", demandent les cosignataires.

Selon les organisations professionnelles, cette double taxation "placerait la France hors jeu par rapport à ses voisins européens et à ses concurrents internationaux". Elle pourrait en effet conduire à la fermeture et à la délocalisation de nombreuses plateformes logistiques. "À l’heure où la France veut renforcer son industrie et sa souveraineté économique, taxer la logistique, c’est taxer indirectement tous les secteurs économiques qu’elle sert. Par ailleurs, les taxes étant répercutées sur le consommateur, elles se retrouveront nécessairement dans les prix à la consommation", concluent les fédérations.