Aliapur et douze autres éco-organismes déboutés face à l'Ademe
Faisant front commun contre le paiement d'une redevance annuelle à l'Ademe, les principaux éco-organismes français n'ont pas obtenu gain de cause. Le Conseil d’État n'a retenu aucun argument avancé, tant sur le montant que sur le mode de fonctionnement de ce dispositif.
Le Conseil d'Etat n'a rien trouvé à redire à propos de la redevance réclamée chaque année par l'Ademe aux éco-organismes pour assurer le suivi et l'analyse des filières. ©AdobeStock_amnaj
Fin de la procédure mais pas du mécontentement. En bisbille avec l'Ademe depuis plusieurs années à propos d'un dispositif qu'ils considèrent opaque, les principaux éco-organismes de l'Hexagone ont perdu leur bataille. 13 d'entre eux (Aliapur, Aper, Citeo, Corepile, Cyclamed, Dastri, Ecologic, Ecosystem, Éco-mobilier, Léko, Refashion, Soren et Valdelia), soit la quasi-totalité du panel tricolore, font front commun depuis plusieurs années à propos d'une redevance versée chaque année à l'agence pour la transition écologique.
Intégrée dans l'article 76 de la loi Agec de 2020[...]
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