Confinement prolongé, aides aux entreprises renforcées

Initié le 30 octobre dernier, le second confinement commence à produire, très lentement, son effet avec un taux de reproduction du virus légèrement inférieur à 1. Pas de quoi crier victoire. Jean Castex, le Premier ministre, a bien rappelé lors d'un point presse organisé jeudi 12 novembre 2020 que la prudence devait rester le maître mot du moment. Ce dernier a aussi logiquement confirmé le maintien des règles actuelles pour encore au moins deux semaines.

6 milliards en plus pour le fonds de solidarité

Et alors que la majeure partie du secteur automobile est autorisée à poursuivre son activité, les professionnels peuvent encore avoir recours aux aides et soutiens déployés par le gouvernement au printemps dernier pour compenser les pertes. L'arsenal mis en place ne change pas dans ses grandes lignes mais les montants et les conditions d'accès de certaines mesures ont été revus. Le fonds de solidarité prend par exemple une nouvelle dimension puisque Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé que 6 milliards d'euros supplémentaires étaient d'ores et déjà consacrés à ce dispositif.

Cela va permettre de rehausser l'aide mensuelle (lorsque qu'une perte de CA d'au moins 50 % est constatée), désormais portée à 10 000 euros contre 1 500 auparavant, et de la rendre accessible aux entreprises employant jusqu'à 50 salariés (10 précédemment). Le chômage partiel est quant à lui maintenu selon les mêmes conditions. Son durcissement est reporté au 1^er janvier 2021. Jusqu'à cette date, les entreprises pourront activer ce dispositif et les salariés toucheront toujours 70 % de leur rémunération brute contre 60 % une fois le durcissement acté.

Les bailleurs incités à faire un geste

Le ministre a également confirmé le report d'un an du début des premiers remboursements de PGE (à mars 2022) et l'élargissement de leur accès (10 000 euros pour une structure de moins de 10 salariés et jusqu'à 50 000 euros pour celles de 10 à 49 salariés). Les exonérations et les reports de cotisations sociales vont également s'amplifier. Les entreprises de moins de 50 personnes fermées administrativement le temps du confinement profiteront d'une exonération totale.

Enfin, une aide fiscale intègre le dispositif. Celle-ci était notamment demandée par les commerçants et restaurateurs. Un crédit d'impôt à hauteur de 30 % du montant initial va voir le jour pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers.