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Loi Montagne : les contrevenants ne seront pas sanctionnés

Publié le 5 octobre 2021

Par Romain Baly
2 min de lecture
A moins d'un mois de l'entrée en vigueur de la loi Montagne, l'Etat a annoncé qu'une tolérance d'un an serait appliquée. En conséquence, les automobilistes qui ne se seront pas mis en conformité avec la réglementation ne seront pas verbalisés.
Information et pédagogie seront privilégiés pas l'exécutif.

Votée en 2016, reportée à plusieurs reprises (la dernière fois pendant la crise des gilets jaunes), retravaillées tout autant de fois, la loi Montagne entrera finalement en vigueur le 1er novembre 2021. Une évolution réglementaire de plus en plus connue des Français qui, paradoxalement, sont assez peu nombreux à vouloir s'y conformer comme l'a révélé une récente étude du Syndicat des professionnels du pneu (SPP) réalisée par le Gipa.

Du retard à l'allumage

C'est peut-être pour cette raison, mais plus surement pour ménager le mécontentement de certains compatriotes à six mois du premier tour des élections présidentielles, que le Gouvernement vient d'annoncer que les automobilistes qui ne seraient pas en conformité avec la loi Montagne (équipement en pneus hiver ou toutes saisons badgés M+S et/ou 3PMSF, chaînes ou chaussettes à neige) ne seraient pas sanctionnés. Une décision qui s'explique aussi par le retard pris sur certains points cruciaux de la mesure (information sur les zones concernés, installation des panneaux de signalisation B58 dédiés)

Initialement, une amende de 135 euros était prévue mais l'exécutif a fait le choix de la tolérance. Cette décision sera valable pour toute la saison 2021-2022, sachant que la loi Montagne s'applique du 1er novembre ou 31 mars dans différentes communes de 48 départements. "Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines", a précisé le ministère de l'Intérieur auprès de l'AFP.

Certains départements s'y refusent

Avant même l'annonce de Beauvau, certains préfets avaient annoncé qu'ils ne comptaient pas appliquer cette mesure dans leur département, comme dans la Nièvre, "compte tenu des conditions climatiques, de la topographie et des liaisons routières du département". La Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Haute-Vienne, Lot, Meurthe-et-Moselle, Saône-et-Loire et Tarn-et-Garonne comptent aussi parmi les départements réfractaires.

Dans une interview accordée à nos confrères de l'Est RépublicainJoël Giraud, secrétaire d’État à la Ruralité, à l’origine de cette réglementation du temps où il était député des Hautes-Alpes, a soutenu cette décision, ajoutant que les automobilistes qui ne seraient pas équipés cet hiver ne recevront qu'un rappel à la loi. En revanche, à partir du 1er novembre 2022, les contrevenants ne pourront plus échapper à une sanction.

Les revendeurs de pneus pointés du doigt

Le secrétaire d’État a par ailleurs fustigé le rôle des "revendeurs de pneus neige" qui d'après lui sont en train "de faire une petite musique pour faire croire que ce sont les pneus neige qui sont obligatoires". Un propos difficile à entendre pour Dominique Stempfel, président du SPP, qui rappelle que depuis plusieurs mois toutes les communications de son syndicat "indiquent systématiquement les alternatives possibles entre chaussettes ou chaînes et les pneus homologués hiver".

Et ce dernier de se montrer pédagogue, en dépit des critiques émises par le représentant du Gouvernement, en soulignant "qu’un équipement embarqué n’assure pas le même niveau de sécurité que quatre pneus adaptés, posés sur la route pour tout un trajet ou toute une saison".

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