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Loi Montagne : nouveau micmac en vue ?
Loi Montagne : nouveau micmac en vue ?
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63) vient d’annuler l’arrêté préfectoral imposant la détention d’équipements hiver sur l’ensemble du département du Puy-de-Dôme. Cette obligation est ainsi ramenée aux seules communes concernées par la loi Montagne. De quoi relancer le débat sur cette mesure déployée en 2021.
Loi Montagne : les contrevenants ne seront pas sanctionnés
Loi Montagne : les contrevenants ne seront pas sanctionnés
A moins d'un mois de l'entrée en vigueur de la loi Montagne, l'Etat a annoncé qu'une tolérance d'un an serait appliquée. En conséquence, les automobilistes qui ne se seront pas mis en conformité avec la réglementation ne seront pas verbalisés.

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