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Loi Montagne : quelle est la règle chez nos voisins européens ?
Loi Montagne : quelle est la règle chez nos voisins européens ?
Abonnés Si, depuis 2021, la France a légiféré sur la question de l'équipement pneumatique en période hivernale, il est intéressant de voir ce qui se fait ailleurs en Europe. Tour d'horizon des pratiques de nos voisins.
La loi Montagne revient… toujours sans sanction !
La loi Montagne revient… toujours sans sanction !
Abonnés En vigueur depuis le 1er novembre 2022 et ce jusqu'au 31 mars 2023, la loi Montagne ne fait toujours pas l'objet de verbalisation. Comme l'an dernier pour la première saison d'application, les pouvoirs publics ont choisi de se montrer tolérants, au moins jusqu'à la fin décembre.
Loi Montagne : que risque-t-on vis-à-vis des assurances en cas de sinistre ?
Loi Montagne : que risque-t-on vis-à-vis des assurances en cas de sinistre ?
Abonnés Pour sa deuxième saison d'application, la loi Montagne est entrée en vigueur le 1er novembre 2022. Si les contrevenants ne seront pas sanctionnés avant, minimum, début 2023, ces derniers pourront se retrouver sans garanties de prises en charge de la part de leur assurance en cas de sinistre.
9 Français sur 10 pensent que la loi Montagne est une bonne initiative
9 Français sur 10 pensent que la loi Montagne est une bonne initiative
Abonnés Si le sujet demeure encore perfectible dans la société française, la loi Montagne est de mieux en mieux assimilée dans l'Hexagone. Acceptée et comprise par une très large majorité des conducteurs, cette initiative peine toutefois à se concrétiser d'un point de vue matériel.
Loi Montagne : nouveau micmac en vue ?
Loi Montagne : nouveau micmac en vue ?
Abonnés Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63) vient d’annuler l’arrêté préfectoral imposant la détention d’équipements hiver sur l’ensemble du département du Puy-de-Dôme. Cette obligation est ainsi ramenée aux seules communes concernées par la loi Montagne. De quoi relancer le débat sur cette mesure déployée en 2021.
Loi Montagne : les contrevenants ne seront pas sanctionnés
Loi Montagne : les contrevenants ne seront pas sanctionnés
Abonnés A moins d'un mois de l'entrée en vigueur de la loi Montagne, l'Etat a annoncé qu'une tolérance d'un an serait appliquée. En conséquence, les automobilistes qui ne se seront pas mis en conformité avec la réglementation ne seront pas verbalisés.
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