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Loi Montagne : que risque-t-on vis-à-vis des assurances en cas de sinistre ?

Publié le 28 octobre 2022

Par Romain Baly
2 min de lecture
Pour sa deuxième saison d'application, la loi Montagne est entrée en vigueur le 1er novembre 2022. Si les contrevenants ne seront pas sanctionnés avant, minimum, début 2023, ces derniers pourront se retrouver sans garanties de prises en charge de la part de leur assurance en cas de sinistre.
Le non-respect de la loi Montagne II aura de lourdes conséquences sur la couvertures des contrevenants en cas de sinistre. (Image d'illustration/©Nokian)
La période hivernale approche à grands pas emmenant avec elle la loi Montagne. Pour sa deuxième année, cette mesure appliquée du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 vaudra aux contrevenants une amende. Du moins à partir de 2023, vraisemblablement, le Gouvernement ayant choisi de temporiser sur cette question. Dans quelques semaines donc, ceux pris avec le mauvais équipement encourront une contravention de classe 4 d'un montant [...]

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