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La loi Montagne revient… toujours sans sanction !

Publié le 2 novembre 2022

Par Romain Baly
< 1 min de lecture
En vigueur depuis le 1er novembre 2022 et ce jusqu'au 31 mars 2023, la loi Montagne ne fait toujours pas l'objet de verbalisation. Comme l'an dernier pour la première saison d'application, les pouvoirs publics ont choisi de se montrer tolérants, au moins jusqu'à la fin décembre.
La loi Montagne ne fera l'objet d'aucune sanction encore cette année.

P'tèt ben qu'oui, p'tèt ben qu'non… A force d'y aller sans totalement s'y engager, les pouvoirs publics rendent illisible cette pourtant si cruciale loi Montagne II. Espérée de longue date pour sécuriser certaines routes hexagonales en périodes hivernales, cette mesure a finalement vu le jour en 2021 pour une première saison d'application placée sous le signe de la pédagogie et de la tolérance vis-à-vis des resquilleurs.

Mais après l'avoir affirmé et réaffirmé, le Gouvernement a choisi de rétropédaler, encore une fois. Alors que 2022 devrait être l'année de l'intransigeance – après tout, une règle est une règle, gage à chacun de s'y plier ou d'en assumer les conséquences – les autorités ont finalement décidé, trois jours avant la date d'entrée en vigueur, de faire preuve d'indulgence.

Un décret toujours pas pris

Effective depuis le 1er novembre, la loi Montagne ne fera donc l'objet d'aucune sanction en cette deuxième saison. Les automobilistes pris sans l'équipement adéquat (pneus d'hiver ou quatre saisons, chaînes ou chaussettes textiles) en train de rouler dans l'un des 34, et non plus 48, départements concernés, ne risquent donc rien "au minimum jusqu'à fin 2022" explique un porte-parole du ministère des Transports à nos confrères de France Info.

Et ce dernier de juger que "il est important de laisser le temps aux usagers de s'habituer, ce n'est pas une mesure répressive". De toute façon, le décret instaurant cette sanction n'a toujours pas été pris par le Gouvernement, rendant donc, quoi qu'il arrive, impossible une quelconque verbalisation par les autorités. Affaire (encore) à suivre.

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