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Loi Montagne : nouveau micmac en vue ?

Publié le 27 juillet 2022

Par Romain Baly
2 min de lecture
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63) vient d’annuler l’arrêté préfectoral imposant la détention d’équipements hiver sur l’ensemble du département du Puy-de-Dôme. Cette obligation est ainsi ramenée aux seules communes concernées par la loi Montagne. De quoi relancer le débat sur cette mesure déployée en 2021.
La loi Montagne II est entrée en vigueur le 1er novembre 2021. (image d'illustration/©Nokian)
Alors que la prochaine saison se prépare dès à présent chez les pneumaticiens, l'hiver débute également dans les tribunaux ! Le 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63) a retoqué un arrêté pris le 16 septembre 2021 par la préfecture du Puy-de-Dôme qui rendait obligatoire le recours à des équipements hivernaux pour la plupart des véhicules et sur l'ensemble du département du 1er novembre au 31 mars de chaque saison.

Un enjeu sécuritaire et économique

La loi Mo[...]
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