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Loi Montagne : nouveau micmac en vue ?

Publié le 27 juillet 2022

Par Romain Baly
2 min de lecture
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63) vient d’annuler l’arrêté préfectoral imposant la détention d’équipements hiver sur l’ensemble du département du Puy-de-Dôme. Cette obligation est ainsi ramenée aux seules communes concernées par la loi Montagne. De quoi relancer le débat sur cette mesure déployée en 2021.
La loi Montagne II est entrée en vigueur le 1er novembre 2021. (image d'illustration/©Nokian)

Alors que la prochaine saison se prépare dès à présent chez les pneumaticiens, l'hiver débute également dans les tribunaux ! Le 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63) a retoqué un arrêté pris le 16 septembre 2021 par la préfecture du Puy-de-Dôme qui rendait obligatoire le recours à des équipements hivernaux pour la plupart des véhicules et sur l'ensemble du département du 1er novembre au 31 mars de chaque saison.

Un enjeu sécuritaire et économique

La loi Montagne II, votée en 2019 et complété par en 2020 par un décret, vise à rendre obligatoire la détention d’équipements hiver sur les communes de 48 départements répartis sur les six massifs montagneux hexagonaux. Un cadre législatif entré en vigueur le 1er novembre 2021 qui vise à répondre à des enjeux à la fois sécuritaire, mais aussi économique en assurant la poursuite des activités des zones concernées quelles que soit les conditions météorologiques.

Lire aussi : Loi Montagne : les contrevenants ne seront pas sanctionnés

L'an passé, quatorze préfets* s'étaient opposés à cette mesure et ont donc choisi de ne pas la faire appliquer durant la période concernée. A contrario, d'autres ont souhaité l'élargir à l'ensemble de leur département dans une logique de cohérence géographique et de bon sens, estimant que la problématique de la mobilité devait être envisagée à l'échelle globale d'un territoire. Celui du Puy-de-Dôme faisait donc partie de ces départements jusqu'à cette récente décision des tribunaux.

Logique inverse appliquée ?

Réagissant à cette nouvelle, le Syndicat des professionnels du pneu (SPP) se demande si la logique inverse va être appliquée ? "On peut légitimement se demander si, dans un but de cohérence nationale, les tribunaux administratifs imposeront à quatorze préfets de réintégrer les communes qu’ils avaient exclues de l’obligation de détention d’équipement", fait mine de s'interroger Dominique Stempfel, président de l'organisation.

La situation actuelle est d'autant plus kafkaïenne que, comme le rappelle Dominique Stempfel, sur les communes jusqu'à présent non-concernées "un arrêté préfectoral ou un arrêté de l’autorité gestionnaire de la voirie peut être pris rendant obligatoire la détention d’équipements spéciaux, lorsque les prévisions météorologiques annoncent des conditions pouvant perturber la circulation de manière notable".

 

*Les préfets de Corrèze, Corse du Sud, Haute Corse, Côte d’Or, Creuse, Gard, Hérault, Lot, Meurthe et Moselle, Nièvre, Saône et Loire, Tarn-et-Garonne, Haute Vienne et Yonne.

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