L'Union européenne décale et simplifie le futur règlement sur la déforestation

Cette fois, c'est officiel. Alors qu'elles avaient dévoilé leurs intentions en septembre, les autorités continentales ont annoncé, mercredi 19 novembre, un nouveau report de l'entrée en vigueur du futur Règlement européen sur la déforestation (RDUE). Une information confirmée par le Syndicat du Pneu (SdP)."C'est un imbroglio inexploitable tellement c'est complexe, commente Dominique Stempfel, président du SdP. On peut penser que même la Commission européenne n'y voit pas clair." 

Cette nouvelle constitue en effet une péripétie de plus pour une mesure adoptée il y a déjà trois ans, qui devait entrer en application le 31 décembre 2024, avant d'être décalée une première fois d'un an. Cette fois, l'UE prévoit un lancement du RDUE pour le 30 décembre 2026.

Ce report était demandé par plusieurs États membres et institutions qui avaient exprimé de vives inquiétudes sur son application. Un manque de préparation des entreprises et des difficultés techniques liées au système informatique devant gérer les flux d'informations à propos de ce règlement avaient été évoqués. "Les acteurs du pneu étaient très inquiets devant la difficulté à interpréter les textes et à prendre les dispositions nécessaires dans un délai très court" ajoute Dominique Stempfel.

Le bon sens l'emporte

Mais au-delà de cet énième changement de calendrier, le Conseil de l'UE a également confirmé une décision autrement plus attendue. Comme l'avaient demandé plusieurs organisations professionnelles, une simplification de RDUE a été annoncée. Tyres Europe, qui défend les intérêts des producteurs de pneumatiques et de caoutchouc sur le continent, avait précisément milité pour qu'un éventuel nouveau report soit mis à profit pour une refonte de la mesure.

Cette position a donc été entendue avec plusieurs modifications à la clé concernant les obligations administratives. Désormais, seul l’opérateur plaçant le produit sur le marché pour la première fois devra soumettre une déclaration de diligence raisonnée. Les acteurs en aval n’auront de leurs côtés qu’à transmettre le numéro de référence associé. Enfin, les micro et petits opérateurs primaires bénéficieront d’une déclaration simplifiée et unique.

"C'est une bonne nouvelle mais il faudra attendre les conclusions de l'examen de simplification pour être totalement rassuré" nuance le président du Syndicat du Pneu. En effet, les défenseurs d'une simplification de RDUE devront attendre avril 2026, date de l'examen de cette annonce par la Commission européenne, pour avoir totalement gagné la partie.