Pneus usagés : agrément pour les organismes de traitement
Après plus de 10 ans d’existence, la filière s'est très largement structurée et le législateur a souhaité pratiquer une vaste mise à jour. Au grand dam d'Aliapur et FRP, les deux organismes qui ont contribué à structurer la filière depuis plus de 10 ans.
A la question : "Pourquoi modifier alors que tout fonctionne ?" les pouvoirs publics ont répondu le 18 août 2015, avec le nouveau dispositif de gestion des déchets de pneumatiques, qui entrera en vigueur au 1er octobre. Le principe fondateur du décret initial, celui de la REP (responsabilité élargie du producteur) est maintenu. Il décrit comment les manufacturiers, constructeurs ou importateurs sont responsables de la gestion de déchets qu'ils ont engendrés. Ils doivent pouvoir prouver qu'ils collectent, traitent et valorisent les pneumatiques au prorata des tonnages mis sur le marché. Soit par le biais d'un système propriÃ[...]
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