Vers un report du Règlement européen sur la déforestation

Le Règlement européen sur la déforestation se concrétisera-t-il un jour ? La question mérite d'être posée alors que les autorités continentales ont annoncé leur intention de reporter son application. Un nouveau rebondissement pour une mesure adoptée il y a déjà trois ans qui devait entrer en application au 31 décembre 2024 avant d'être décalée une première fois d'un an. Le début d'année 2026 ne marquera donc vraisemblablement pas le lancement de ce règlement tant attendu.

Des soucis informatiques invoqués

Jessika Roswall, commissaire européenne, a expliqué cette décision par l’incapacité du système informatique à gérer le flux d’informations liées à la surveillance des forêts d'ici au 1^er janvier prochain. Selon le dernier calendrier prévu, RDUE devait s'appliquer aux opérateurs et aux commerçants de moyenne et grande taille à cette même échéance puis aux micro et petites entreprise à compter de juin 2026.

Annoncé le 23 septembre, ce probable report était dans l'air du temps après que onze États membres, menés par le Luxembourg et l’Autriche, ont manifesté au printemps leur désir d'ajuster la mesure et d'obtenir plus de temps pour son application. Les représentants des pays défendant cette position militaient pour la création d'une nouvelle catégorie de pays à risque "insignifiant" de déforestation, qui serait exemptés de certaines obligations.

Une décision critiquée par Pascal Canfin

Pour rappel, ce dispositif vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis l'Union européenne de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Sept commodités (café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que certains produits dérivés (cuir, charbon de bois, papier imprimé…) sont concernées et les pays de provenance sont définis selon différents niveaux de risque.

Pour l'eurodéputé Pascal Canfin, ce choix est "une très mauvaise nouvelle à la fois pour la lutte contre la déforestation mondiale et pour les entreprises qui ont investi massivement pour se conformer à cette législation".

L'ETRMA appelle à simplifier le règlement

Un sentiment partagé par l'ETRMA, l'association européenne des fabricants de pneus et de caoutchouc. Pour son secrétaire général, Adam McCarthy, "l’industrie européenne du pneu et du caoutchouc, ainsi que des millions de producteurs de caoutchouc naturel, sont prêts en amont. Un nouveau report risque de prolonger l’incertitude pour les opérateurs qui se sont préparés de bonne foi et qui attendent avec impatience de démontrer leur engagement."

Pour l'ETRMA, cet énième changement ne devra pas simplement repousser les problèmes. Il devra être mis à profit pour simplifier le règlement. "L’objectif de stopper la déforestation est juste et urgent. Mais des périodes de transition sans fin, sans simplification, ne permettront pas d’obtenir des résultats. L’ETRMA appelle les institutions européennes à veiller à ce que, si plus de temps est accordé, il soit utilisé pour améliorer le règlement et non pour le retarder" conclut Adam McCarthy.