Immatriculations frauduleuses : un million de véhicules pointés par la Cour des comptes

La Cour des comptes jette un pavé dans la mare. Dans un rapport publié le 12 mars 2026, l'institution met en lumière de graves failles dans le système d’immatriculation des véhicules. Des garages fictifs auraient ainsi permis l’immatriculation frauduleuse d’environ un million de véhicules, entraînant un manque à gagner estimé à plus de 550 millions d’euros pour l’État et les collectivités entre 2022 et 2024.

Pour le contrôleur, ces dérives trouvent leur source dans la réforme engagée en 2017 avec le plan Préfecture nouvelle génération. Les guichets cartes grises ont alors été fermés et les démarches entièrement dématérialisées. L’enregistrement des opérations a été confié à plus de 30 000 opérateurs privés habilités, issus en premier lieu du secteur automobile. Selon l'institution, cette ouverture du dispositif, combinée à des contrôles jugés insuffisants, a créé des brèches exploitées par des fraudeurs et parfois par des réseaux organisés.

Plus de trente scénarios de fraude ont ainsi été identifiés. Ils touchent à la fois la fiscalité, la sécurité routière et l’ordre public. L'institution financière cite notamment des fraudes au malus écologique, des détournements de cartes mobilité inclusion, mais aussi des manipulations permettant de masquer l’identité réelle des propriétaires de véhicules.

Elle dénonce des "fraudes massives" et estime qu'elles illustrent "la gravité des dérives et l'incapacité de l'État à contrôler le dispositif d'immatriculation qu'il a lui-même mis en place".

Quand la fraude touche aussi la sécurité routière

Au-delà du préjudice financier, la Cour des comptes alerte sur les conséquences concrètes de ces dérives. Certaines fraudes ont permis la remise en circulation de véhicules gravement endommagés, sans avis d’expert valable ou à l’aide de documents falsifiés. D’autres reposent sur de faux procès-verbaux de contrôle technique. Pour la Cour, ces dérives ne relèvent pas seulement d'une fraude administrative, elles posent aussi un problème de sécurité routière.

L’institution souligne aussi que ces montages peuvent faciliter d'autres infractions. Dans le cas des garages fictifs, des véhicules peuvent échapper au contrôle de l’administration, aux taxes d’immatriculation, mais aussi à certaines contraventions. L'organisme considère que l’État s’est lui-même placé en situation d’impuissance en privilégiant, dès l’origine, un contrôle a posteriori plutôt qu’une vérification en amont des demandes.

Face à ces dérives, la Cour des comptes estime que les premières mesures engagées à partir du printemps 2025 restent insuffisantes. Ce plan d’actions visait notamment à renforcer les contrôles sur les professionnels habilités au système d’immatriculation et à sanctionner plus rapidement les opérateurs impliqués dans des fraudes. L’institution recommande désormais d’aller plus loin, en réduisant fortement le nombre d’acteurs privés habilités et en rétablissant un contrôle en amont des demandes d’immatriculation.