En Europe, plusieurs écoles face à la loi Montagne
À nouveau effective depuis le 1er novembre 2024 sur certaines routes hexagonales, la loi Montagne est une mesure qui existe aussi dans de nombreux pays européens. Avec toutefois différentes manières d'appréhender le sujet.
Faisant l'objet d'une législation dans plusieurs pays européens, la question de l'équipement en conditions hivernales est abordée de différentes manières selon les États. ©Nokian
Pour la quatrième année de rang, la loi Montagne est à nouveau effective en France durant la période hivernale. Du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025, les automobilistes circulant sur certaines routes de 34 départements hexagonaux doivent être dotés de l'équipement adéquat. Si cette mesure est désormais bien connue et comprise par les Français, elle a nécessité de longues années de débats pour voir le jour en 2021.
Un enjeu de sécurité publique
En légiférant sur le matériel à adopter lors de la saison hivernale, les autorités entendaient répondre à un enjeu de sécurité publique. Diminuer l'accidentologie et optimiser l'accessibilité des villes de moyennes et hautes montagne demeurent la raison d'être de cette loi. Un sujet sur lequel la France présentait un retard en Europe. Car nos voisins continentaux ont dans leur majorité statué depuis longtemps sur cette problématique. Plusieurs "écoles" se font face comme le détaille la branche tricolore du CEC (Centre européen des consommateurs).
Un certain nombre de pays ont choisi d'appliquer cette mesure sur tout leur territoire sur une période donnée. En Bulgarie, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie ou Suède, les dates varient de la mi-novembre à début avril. Outre un équipement défini, les législations en vigueur prévoient une profondeur de gomme minimale qui va de 3 à 5 mm. Parmi les spécificités locales, notons que les motos doivent également s'y conformer en Lituanie.
Une "règle informelle" en Allemagne
Dans une autre logique, plusieurs pays ont fait le choix d'obliger l'utilisation de pneus hiver (ou neige) sous certaines conditions climatiques. En Allemagne, les automobilistes doivent s'y conformer en cas de neige, verglas, pluie verglaçante, givre et neige fondante. En revanche, ni période fixe, ni température minimale ne sont prévues par la loi. Selon une règle informelle, il est communément admis de s'y conformer d'octobre à avril.
Les conditions climatiques guident aussi les lois montagne en Autriche, Finlande, Islande, Luxembourg, Norvège, République tchèque, Roumanie et Slovaquie. Dans ces pays, les automobilistes doivent rester vigilants à la météo, généralement sur une période donnée. À noter qu'en Norvège, dans les villes d'Oslo, Trondheim et Bergen, les conducteurs avec des pneus cloutés doivent payer une taxe environnementale.
Le modèle italien, si proche du français
En Europe de l'Ouest, la France constitue un "groupe" à part entière avec l'Italie et l'Espagne. Si la neige demeure assez rare de l'autre côté des Pyrénées, les conditions peuvent y être difficiles dans certaines régions de l'automne au début du printemps. Les pneus hiver n'y sont pas obligatoires, sauf si des panneaux de signalisation les imposent, par exemple en montagne. Les pneus cloutés sont considérés comme des pneus d'hiver et sont autorisés.
L'Italie présente quant à elle une législation assez proche de la nôtre. Un équipement adapté aux conditions hivernales est obligatoire généralement du 15 novembre au 15 avril. Mais cela peut varier selon les régions auxquelles les autorités ont laissé la main sur cette mesure. Dans la vallée d'Aoste, par exemple, l'application débute dès le 15 octobre. Sur tout le territoire, les routes concernées sont indiquées par des panneaux de signalisation.
Quid des sanctions ?
Sur la question des sanctions, qui se font toujours attendre en France, le CEC ne précise pas ce qui se fait dans tous les pays. Mais elles existent bel et bien. En Bulgarie, les contrevenants risquent une amende de 25 euros, contre 74 euros au Luxembourg. En Allemagne, la sanction varie de 60 à 120 euros selon le degré de dangerosité observé. Un propriétaire prêtant son véhicule sans le bon équipement risque quant à lui une amende de 75 euros.
Notons enfin que plusieurs pays ne disposent d'aucune loi Montagne. Un choix parfois logique (comme au Portugal, en Grèce, à Chypre ou à Malte) ou parfois plus étonnant. C'est notamment le cas au Royaume-Uni où les pneus hiver ne sont recommandés qu'en dessous de sept degrés. Même situation en Belgique, au Danemark, en Hongrie ou encore en Pologne. Ce pays présente toutefois une particularité puisque, si aucune loi n'existe, les compagnies d'assurance considèrent qu'un accident dans des conditions hivernales sans équipement adéquat relève de la négligence.
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