Loi Montagne : les sanctions finalement reportées à l'automne 2023

Est-ce vraiment une surprise ? Effective depuis le 1^er novembre pour sa deuxième saison d'application, le loi Montagne ne fait toujours l'objet d'aucune sanction. L'an passé, pour la saison inaugurale, les pouvoirs publics avaient annoncé préférer la pédagogie à la répression en ne sanctionnant pas les automobilistes roulant sans l'équipement adéquat. Même chose cette année, où le gouvernement avait dans un premier temps annoncé le report des amendes au 1^er janvier 2023.

Finalement, aucun PV ne sera dressé cette saison à l'égard des contrevenants. L'exécutif a choisi de reporter cela au 1^er novembre 2023, soit pour l'entrée en vigueur saisonnière de cette mesure. De fait, les automobilistes qui se feront arrêter par les forces de l'ordre sans être chaussés de pneus hiver ou toutes saisons ne recevront qu'un simple rappel à la loi et non l'amende de 135 euros prévue par la législation.

La sécurité reste la finalité de cette mesure

"Aucune décision n'a été prise à ce stade concernant un décret autorisant la sanction, a confié à nos confrères de L'Argus un porte-parole du ministère des Transports. Nous poursuivons donc notre posture pédagogique en ce début de saison (2023, ndlr) avec néanmoins des contrôles des forces de l'ordre".

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Côté Syndicat du Pneu, on ne s'étonne aucunement de cette décision. Bien qu'il la déplore, son président, Dominique Stempfel, préfère à juste titre mettre l'accent sur la finalité de cette loi, à savoir améliorer la sécurité publique sur les routes l'hiver venu. En revanche, certains maires se montrent beaucoup plus contrariés par ce report. C'est notamment le cas de Fabrice Pannekoucke, maire de Moûtiers, en Savoie.

"La neige sur la route, ça n'a rien de politique"

"Vous ne risquez aucune amende, mais vous risquez l'accident. C'est absolument déplorable, nous nous sommes battus des années sur ce sujet, pour faire reconnaître le risque particulier, l'importance d'être équipé, et aujourd'hui ce contre signal est rageant parce que le risque d'accident existe toujours", s'est insurgé l'élu, le 16 décembre dernier, sur l'antenne de nos confrères de RMC Info.

"La neige sur la route, ça n'a rien de politique, un accident ça n'a rien de politique et les dégâts qu'on constate sont inacceptables alors qu'on a des solutions pour protéger", a-t-il poursuivi. En octobre dernier, un porte-parole du ministère des Transports estimait qu'il était "important de laisser le temps aux usagers de s'habituer, ce n'est pas une mesure répressive". Pour ne pas risquer une glissade dans l'opinion publique, le gouvernement préfère donc laisser ce flou.