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Toujours pas la moindre verbalisation concernant la loi Montagne

Publié le 25 octobre 2023

Par Romain Baly
2 min de lecture
Alors que cette mesure redeviendra effective dans 34 départements à partir du 1er novembre 2023, le ministère des Transports a confirmé que les contrevenants ne feraient l'objet d'aucune sanction cette saison. Le décret portant sur une amende de 135 euros n'a d'ailleurs toujours pas été publié.
En vigueur du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, la loi Montagne concerne 34 départements français. ©Goodyear

C'est reparti pour un tour. À partir du 1er novembre 2023 et ce jusqu'au 31 mars 2024, la loi Montagne redevient effective dans 34 départements de l'Hexagone. Une mesure en vigueur depuis 2021 qui vise à fluidifier et sécuriser les routes avec une obligation, pour les automobilistes, de disposer d'un équipement adéquat. Pour rappel, sont considérés comme tel les pneus hiver ou quatre saisons badgés 3PMSF ou M+S, ainsi que les chaînes ou chaussettes textiles.

Mais que les têtes en l'air ou les resquilleurs se rassurent. Comme ces deux dernières saisons, ceux pris en défaut ne feront l'objet d'aucune verbalisation. Une information confirmée par le ministère des Transports à nos confrères du journal Le Parisien. "Les contrôles sont pédagogiques afin de rappeler que c’est un enjeu de sécurité" explique l'entourage de Clément Beaune dans les colonnes du quotidien.

Même sans sanction, la loi fait son chemin

Il y a tout juste un an, ce même ministère insistait sur le fait "de laisser le temps aux usagers de s'habituer" et de pointer qu'il ne s'agit pas là "d'une mesure répressive". Et si la problématique des sanctions avait été alors reprogrammée à l'automne 2023, la ligne pédagogique des pouvoirs publics semblent avoir à nouveau modifier le calendrier. Un report qui risque d'agacer une nouvelle fois quelques élus de terrain, directement aux prises avec le sujet.

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De toute façon, le décret d'application de l'amende de 135 euros prévue dans le cadre de cette loi n'a toujours pas été publié. Et il ne le sera d'ailleurs pas cette année.

Comme l'a récemment rappelé le Syndicat du Pneu, avec ou sans sanction, la loi Montagne fait son chemin dans l'opinion publique. Une étude de l'organisation professionnelle réalisée avec le Gipa le prouve bien. 80 % des automobilistes interrogés la connaissent et 90 % y voient une bonne initiative. Reste à concrétiser cette dynamique avec un changement d'équipement plus important. Seulement 28 % du panel l'a déjà fait, et 19 % le prévoient.

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