Loi Montagne : quelles obligations pour les automobilistes ?

Les automobilistes commencent à s'y faire. Comme tous les ans depuis 2021, la loi Montagne est à nouveau effective pendant la période hivernale dans l'Hexagone. En dépit de l'absence de sanctions pour les contrevenants, cette mesure fait son chemin puisque quatre Français sur cinq la connaissent et 92 % d'entre eux y voient une bonne chose pour la sécurité routière, selon une enquête réalisée par le Gipa pour le Syndicat du Pneu. Mais alors que la saison bat son plein et que les congés d'hiver débuteront dans quelques jours, amenant avec eux leur lot de vacanciers en stations, les usagers de la route doivent se plier à un certain nombre d'obligations.

Qui ?

Sont concernés par cette mesure tous les véhicules à quatre roues évoluant sur les routes du territoire français. Les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds ont ainsi l'obligation de s'y conformer.

Quoi ?

Deux types d'équipements permettent de respecter cette mesure. Les automobilistes peuvent ainsi avoir recours à des pneumatiques toutes saisons ou hiver labellisés 3PMSF. Depuis 2024, ceux arborant la mention M+S (Mud and Snow/Boue et Neige) ne sont plus tolérés. S'il demeure possible d'en acheter, leur usage ne peut se faire qu'en dehors de cette mesure, ce type de pneus n'étant plus jugés compatibles avec les exigences d'une conduite en conditions difficiles.

Pour se conformer à cette mesure, les automobilistes peuvent notamment s'équiper de pneus toutes saisons ou hiver arborant le logo 3PMSF. ©Michelin

En outre, les automobilistes peuvent également être équipés de dispositifs amovibles antidérapants comme des chaînes métalliques ou textiles ainsi que des chaussettes à neige. Leur installation doit porter, au minimum, sur deux roues motrices. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque sont soumis à une obligation similaire, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

Où ?

Si la question de l'application a longtemps fait débat, elle se concentre désormais sur 34 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Dans chacun d'eux, les préfets ont établi, en concertation avec les élus locaux concernés, la liste des communes dans lesquelles un équipement spécifique devient obligatoire en période hivernale.

Quand ?

Comme c'est le cas depuis quatre ans, la loi Montagne entre en vigueur chaque année pour une période définie. Celle-ci débute le 1^er novembre et se termine le 31 mars.

Comment ?

Pour permettre aux automobilistes de s'y retrouver, les panneaux B58 et B59 sont installés dans les zones concernées. Le premier indique l'entrée dans un périmètre couvert par la loi Montagne et le second sa sortie. Un troisième panneau, le B26, indique quant à lui une zone où les forces de l'ordre peuvent contraindre les automobilistes, avec ou sans pneus 3PMSF, à installer des chaînes ou des chaussettes, en cas de fortes précipitations neigeuses.

Les panneaux B58 et B59 indiquent l'entrée et la sortie d'une zone couverte par la loi Montagne.