Le dispositif de chômage partiel complété

Une ordonnance publiée au Journal officiel le 28 mars 2020 élargit le dispositif du chômage partiel. Celle-ci étend notamment le bénéfice du dispositif aux salariés qui en étaient jusqu’alors exclus, afin d’éviter les licenciements résultant d'une baisse d’activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19. Une bonne nouvelle, donc, pour les professionnels de l’après-vente qui sont toujours autorisés à ouvrir pendant cette crise sanitaire.

De plus, l’ordonnance aménage les règles d’indemnisation en faveur des salariés et des apprentis. Ces indemnisations tiendront compte des situations dans lesquelles ces derniers sont soumis à des régimes d’équivalence en matière de durée du travail ou dans lesquelles ils ne sont pas rémunérés sur la base d’une durée horaire.

Extension aux entreprises étrangères

Le texte prévoit aussi d’étendre aussi le dispositif aux entreprises étrangères ne comptant pas d’établissement en France mais qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire national. Enfin, afin de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif par les employeurs, sont simplifiées pour les salariés les modalités de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) de manière exceptionnelle et temporaire.

Précisons qu’un décret prévoira la durée d’application de cette ordonnance, qui ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2020. Selon Muriel Pénicaud, ministre du Travail, 220 000 sociétés, employant 2,2 millions de salariés, ont déposé un dossier vendredi 27 mars, soit "600 000 de plus" que la veille. "Toutes les demandes qui n'ont pas eu de réponse en 48 heures sont réputées acquises et on fera les contrôles a posteriori", a-t-elle rappelé.