Aliapur et douze autres éco-organismes déboutés face à l'Ademe
Faisant front commun contre le paiement d'une redevance annuelle à l'Ademe, les principaux éco-organismes français n'ont pas obtenu gain de cause. Le Conseil d’État n'a retenu aucun argument avancé, tant sur le montant que sur le mode de fonctionnement de ce dispositif.







